Suivez l'actualité avec nous !

FILTRER

Entrevue du SYVICOL avec Madame la Ministre de la Digitalisation concernant la gouvernance des données au niveau communal

Le 23 février 2026, le SYVICOL a été invité à une réunion avec Madame la Ministre de la Digitalisation et les services compétents pour discuter de la mise en œuvre au niveau communal de certaines dispositions du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données, transposé par la loi du 19 décembre 2025 portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données, ainsi que des dispositions prévues dans le projet de loi n°8395B relative à la mise en œuvre du principe « once only ». Inventaire des données des communes et catalogue des données du secteur public Selon les services compétents du ministère, toutes les communes devront dresser un...

Publié le 19.03.2026
FILTRER
Supprimer les filtres